La lutte contre la maltraitance animale ne repose pas seulement sur les associations ou les services de l’État : le vétérinaire est un acteur clé. De par sa position, il est souvent le premier témoin de situations inquiétantes avec les ASV et il a une responsabilité légale et éthique d’agir.
Reconnaître les signes de maltraitance
Le vétérinaire doit être attentif à certains indices :
- Blessures récurrentes, incohérentes avec les explications données.
- Animaux émaciés, déshydratés, couverts de parasites.
- Absence de soins ou de suivi pour des pathologies graves.
- Comportements d’extrême peur ou d’agressivité liés à la violence subie.
Le cadre légal à connaître
La question du secret professionnel a longtemps freiné l’action des vétérinaires. Deux lois sont aujourd’hui essentielles à retenir :
- Loi du 28 octobre 2011 : elle autorise le vétérinaire titulaire de l’habilitation sanitaire à informer le procureur de la République lorsqu’il constate des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal, sans engager sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire.
- Loi du 30 novembre 2021 : elle élargit cette possibilité de signalement à l’ensemble des cas de maltraitance animale, et pas seulement aux sévices les plus graves, toujours pour les vétérinaires habilités.
Désormais, l’article L. 203-6 du Code rural précise que :
« Le vétérinaire titulaire de l’habilitation sanitaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance d’actes de maltraitance sur un animal peut en informer le procureur de la République sans que sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire ne puisse être engagée. »
Autrement dit, signaler est une protection pour l’animal, mais aussi une protection juridique pour le vétérinaire habilité.
Le rôle du référent ordinal
Chaque Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires dispose d’un référent ordinal “protection animale”.
Qu’est-ce qu’un référent ordinal ?
- C’est un vétérinaire mandaté par l’Ordre pour conseiller et accompagner ses confrères face à une situation suspecte.
- Il aide à évaluer la gravité des faits, à rédiger un signalement et à orienter le vétérinaire vers les autorités compétentes (DDPP, gendarmerie, parquet).
- Il constitue un relais sécurisant : le vétérinaire n’est jamais seul pour prendre une décision difficile.
Un outil pratique : la plateforme Calypsovet
Pour faciliter les démarches, l’Ordre des vétérinaires a mis en place Calypsovet, une plateforme sécurisée permettant pour tous les vétérinaires :
- de signaler en ligne une situation de maltraitance,
- d’obtenir un appui juridique et déontologique,
- d’être mis en relation avec le référent ordinal,
- de retrouver des guides pratiques et modèles de signalements.
Cet outil est un véritable soutien au quotidien pour les vétérinaires confrontés à ces cas sensibles.
Comment agir en pratique ?
- Recueillir des éléments objectifs : examens cliniques, photographies (avec précautions légales), comptes rendus médicaux.
- Dialoguer avec le détenteur lorsque cela est possible et sans danger : parfois la négligence découle d’un manque d’information.
- Contacter le référent ordinal ou passer par Calypsovet pour avis et accompagnement.
- Transmettre un signalement (procureur, DDPP, gendarmerie), si la situation est avérée et grave.
Prévention et sensibilisation
Au-delà du signalement, le vétérinaire contribue à prévenir la maltraitance :
- Informer les propriétaires sur les besoins fondamentaux de l’animal.
- Proposer des solutions face à une adoption irréfléchie (stérilisation, conseils éducatifs, réorientation vers une association).
- Participer à des campagnes locales de sensibilisation.
Conclusion
Être vétérinaire, c’est soigner mais aussi protéger. Grâce au cadre légal (lois de 2011 et 2021), au soutien de l’Ordre, au rôle du référent ordinal et aux outils comme Calypsovet, chaque vétérinaire habilité dispose aujourd’hui de moyens concrets pour agir face à la maltraitance animale. Son engagement, au carrefour du médical, du juridique et de l’éthique, est une garantie essentielle pour le bien-être animal en France.
Ressources
Pour en savoir plus sur le signalement d’une maltraitance animale, vous pouvez regarder le replay de ce webinaire organisé par l’ordre national des vétérinaires : https://youtu.be/QuaL0O1sBoM
Vous avez aussi le guide de l’AMAH (association contre la maltraitance animale et humaine) « REPÉRER LES SIGNES DE MALTRAITANCE CHEZ LES ANIMAUX ET LES HUMAINS
GUIDE À L’USAGE DES ÉQUIPES VÉTÉRINAIRES «
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